TERMES ET CONDITIONS GENERALES​

Mise à jour le 25 avril, 2019

Ce site est opéré par l’entreprise « 3971121 Canada Inc. », extrait des Registres d'entreprises du Canada 397112-1. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@jpgagneproductions.com ou par courrier physique à: 1015 Des groseilliers, Beloeil, Québec, Canada, J3G 6T1

L’utilisation de notre site est régie par les termes et les conditions qui sont décrits ci-dessous. Ceci constitue une entente entre vous et JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.).  Les termes et les conditions peuvent être modifiés en tout temps par JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.).

 

Article 1 Localisation géographique et lois applicables

 

JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) est une entreprise québécoise ayant ses bureaux dans la province de Québec au Canada et est régi par les lois applicables sur le territoire de la province du Québec. Ceux qui choisissent d’utiliser notre site le font de leur propre initiative et il est de leur responsabilité de se conformer à toutes les lois applicables selon leur lieu de résidence.

 

Ce site web est exploité par la société « 3971121 Canada Inc. », extrait des Registres d'entreprises du Canada 397112-1. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@jpgagneproductions.com ou par courrier :

 

1015 Des groseilliers,

Beloeil,

Québec, Canada,

J3G 6T1

 

Article 2 - Limitation de responsabilité et aucun avis médical

 

Les produits et services offerts par JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou professionnels, de plus, ceux-ci doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles.

 

JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) ne peut être tenu responsable en cas de perte financière ou en cas de résultats insatisfaisants.

 

JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) met à votre disposition beaucoup de contenu gratuit et/ou payant au travers de ses programmes sur le web ou dans ses événements live. Le contenu peut être sous formes de vidéos, articles de blog, entrevues, séminaires, conférences ou autre.

 

Tous les contenus sont de nature informative uniquement. En aucun cas, cela ne remplace une consultation, un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. N’hésitez jamais à consulter un professionnel qualifié si vous avez des questions concernant votre état de santé. Il advient à l’utilisateur des sites et aux participants des événements organisés par JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation personnelle et professionnelle.

 

Le visiteur de nos sites comprend que les opinions exprimées dans nos textes, nos vidéos, nos produits sur le web, nos événements en présentiel, nos livres, nos séminaires ou les opinions exprimées par un partenaire, ne remplaceront jamais les conseils professionnels d’un expert incluant : psychologue, psychiatre, planificateur financier, médecin, avocat ou autres. Le visiteur du site et le participant à nos événements s’engage donc à utiliser les informations obtenues sous son entière responsabilité et dégage le propriétaire JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) de toute responsabilité à cet égard.

 

Le développement personnel peut être une démarche très bénéfice, mais peut également entraîner un risque. De par son adhésion aux produits/services offerts par JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.), ou de par sa fréquentation du site web, le client reconnaît que JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) ne peut être tenu responsable de risques inhérents à une démarche de développement personnel.

 

JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) ne peut, en aucun cas, garantir les gains de ses clients et ne peut pas être tenu responsable en cas de perte financière.

 

Article 3 - Engagement du client

 

Le client de JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) accepte de ne porter aucun préjudice moral ou légal sur le site dans l’hypothèse où ses résultats personnels lui sont insatisfaisants.

 

JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque subi à la suite de l’utilisation d’un produit ou service JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.).

 

De par son adhésion, le client s’abstient de toute forme de dénigrement à l’égard de JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.). Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services.

 

JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) se réserve le droit de poursuivre en justice l’auteur de commentaires qui pourraient porter atteinte à l’entreprise.

 

Article 4 - Restrictions relatives à l’utilisation

 

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) ou du titulaire du droit d’auteur.

 

Article 5 - Marques de commerce

 

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

 

Article 6 - Conditions de vente

 

La réception par courriel d’une confirmation de commande ne signifie pas automatiquement que JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) accepte la commande. JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec un client ou de fixer une limite de quantité pour tout article en commande. JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) se réserve le droit de vérifier les informations personnelles et d’apporter des modifications à la commande tel que : ajustement de taxes selon l’adresse de résidence ou frais de livraison avant d’accepter toute commande.  En acceptant de commander par le biais de notre site internet, votre nom et votre courrier sera automatiquement ajouté à notre banque d’envois de courriels gratuits qui contiennent aussi des offres commerciales.  À tout moment, vous pourrez vous désabonner de nos envois courriels en cliquant dans le bas des courriels.  De plus, si vous le désirez, vous pourrez faire une demande à info@jpgagneproductions.com afin que vos informations personnelles soient retirées de notre banque de données.

 

Article 7 - Prix

 

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site. Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.

 

JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.Tous les prix sont soit en dollars canadiens ou en euros. Les prix des produits sur le Site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits dans les librairies.

 

Article 8 - Disponibilité des produits

 

Dans l’éventualité où JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.)  doive attendre qu’un ou des articles en rupture de stock deviennent disponibles, il se peut que votre commande soit retenue avant d’être expédiée.

 

JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.)  ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) vous avisera par courrier électronique lorsque les produits commandés qui n’étaient pas en stock le deviendront. Vous aurez alors les options suivantes:

 

  1. Demander que l’on vous livre les produits, auquel cas un paiement sera prélevé sur votre compte Paypal ou votre carte de crédit, selon le cas, pour ces produits, avant que les produits ne vous soient livrés;
  2. Refuser que l’on vous livre ces produits, auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte Paypal pour ces produits ou sur votre carte de crédit.

JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d’une rupture de stock.

 

Article 9 - Livraison des produits

 

JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) livrera les produits commandés par vous à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande. Les frais de livraison correspondent à un produit commandé.

 

La livraison sera effectuée par JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande.

Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) à l’entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.

 

Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l’exportation à l’extérieur du Canada.

 

La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) fait affaire, en l’occurrence, Postes Canada, ainsi qu’aux règles de toute autre entreprise avec laquelle JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) pourra faire affaire de temps à autre. Vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits le cas échéant. Si vous êtes absent de l’endroit où vous avez demandé à JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l’entreprise de livraison.

 

JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

 

Article 10 - Retour

 

Les marchandises peuvent être retournées dans les 15 jours suivant leur réception. Après ce délai, elles ne seront malheureusement plus admissibles à un échange ou un remboursement. Dans le cas d’un achat de livre, celui-ci doit être intact, sans aucun signe de lecture tel que reliure pliée ou autre.

 

Pour retourner un ou des articles aux fins de remboursement, vous devez avoir en main votre numéro de commande (reçu) ou toute autre preuve d’achat. Pour donner droit à un remboursement, tous les articles retournés doivent être dans leur état original, et être considérés par JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) comme n’ayant pas été utilisés ou n’étant pas endommagés.

 

Lorsque le matériel que vous souhaitez retourner sera reçu et inspecté par notre équipe, nous vous ferons parvenir un courriel vous notifiant de sa réception et nous vous aviserons de l’acceptation ou non de votre remboursement.

 

Si votre demande de remboursement est approuvée, nous créditerons le mode de paiement que vous avez utilisé lors de l’achat. Ceci se fera quelques jours après notre approbation.

 

Seuls les articles qui ont été achetés au prix courant peuvent être remboursés. Les articles achetés en promotion ou en forfait ne sont pas admissibles au remboursement.

 

Nous remplaçons seulement les articles qui sont défectueux ou endommagés prématurément. Si vous désirez un échange pour un article semblable, veuillez nous contacter par courriel à info@jpgagneproductions.com afin de prendre les arrangements pour l’échange.

 

Pour retourner un article, vous devez envoyer un courriel à info@jpgagneproductions.com afin de prendre les arrangements nécessaires au retour.

Vous serez responsable de payer les frais d’expédition pour le retour, les frais d’expédition originaux ne sont pas remboursables.

 

Selon votre lieu de résidence, veuillez noter que le temps de livraison pour un article que nous vous réexpédierons peut varier.

 

Si vous retournez des articles dont la valeur dépasse 75 $, il serait préférable pour vous d’utiliser une méthode d’expédition avec suivi, ou encore de prendre une assurance sur les biens expédiés. Nous ne pouvons garantir que nous recevrons votre colis.

 

JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) n’est pas responsable des articles perdus dans le transport ou lors du transport de retour.

 

Article 11 - Programme en ligne sur le web

 

Certains contenus et/ou services du Site peuvent vous être proposés sous condition que vous souscriviez à un abonnement. Si vous choisissez d’acquérir des contenus ou services soumis à abonnement et que vous transmettiez à JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) une demande en ce sens, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans, que toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques (y compris, notamment, le numéro de votre carte bancaire et sa date d’expiration), et que vous vous engagez à régler tous les frais d’abonnement à votre charge ainsi que toutes taxes y afférent.

 

Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à tout contenu et/ou services payant dans les quatorze (14) jours suivant la date d’achat en contactant JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) afin d’être intégralement remboursé. Vous n’aurez droit à aucun remboursement si vous résiliez votre abonnement après cette période initiale de quatorze (14) jours. Votre abonnement s’applique à vous et aux membres de votre famille. Vous ne pouvez pas transférer votre nom de compte et votre mot de passe à des tiers ou leur permettre de les utiliser, y compris vos collègues de bureau. Toute diffusion de votre part de votre nom de compte et de votre mot de passe peut conduire à l’annulation de votre abonnement sans aucun remboursement, assortie de frais additionnels basés sur leur utilisation non autorisée.

 

Pour des raisons de sécurité, votre nom de connexion et mot de passe doivent rester confidentiels et seulement vous pouvez les utiliser.  Nous vous suggérons de les changer régulièrement. Vous êtes le seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom de connexion et de votre mot de passe, ainsi que toutes les activités exercées sous ceux-ci.   Si jamais vous croyez que la sécurité de votre nom de connexion ou votre mot de passe peuvent avoir été compromis, il est important d’aviser immédiatement JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.).  JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) n’est aucunement tenue de vérifier l’identité ou l’autorité de l’utilisateur d’un nom de connexion ou d’un mot de passe.

 

Article 12 - Responsabilité

 

Vous utilisez notre site à vos propres risques. JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) ne peut offrir aucune garantie face à son site internet. 

 

Nombre de facteurs indépendants de la volonté de JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) peuvent avoir une incidence sur l’exploitation du site. Il se peut que l’exploitation du site ne soit pas continue, ininterrompue, sûre ou encore compatible avec votre ordinateur. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés. En aucun temps, JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) ne peut être tenu responsable de virus, de cheval de Troie ou tout élément destructeur.

 

L’usager du site prend en charge tous les coûts découlant de travaux de maintenance, de réparation ou de correction dont doit faire l’objet du matériel informatique ou autre par suite de votre utilisation du site.

 

Dans l’éventualité où la responsabilité de JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

 

Article 13 - Force majeure

 

JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

 

Article 14 - Résiliation de la présente convention et fin du Site

 

Si vous violez les dispositions de la présente convention, vous ne pourrez plus utiliser le Site.

 

JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) peut, à sa discrétion, modifier ou suspendre le Site ou une partie de celui-ci, ou l’une ou l’autre de ses options, ou y mettre fin, de façon permanente ou temporaire, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

 

JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) peut en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d’utiliser le Site et votre mot de passe, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

 

Si JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) ou vous résiliez la présente convention ou si JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) retire votre permission d’utiliser le Site, pour quelque raison que ce soit, la présente convention continue néanmoins de s’appliquer et de vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure du Site, de vos achats de produits et de services par l’entremise du Site et de toute autre question connexe.

 

Article 15 - Fermeture du site temporaire ou définitive

 

JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.) peut à tout moment, modifier le site internet au niveau de sa constitution, le prix des produits et les accès aux membres. Il peut mettre fin de manière temporaire ou permanente au site à n’importe quel moment et à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d’utiliser le site et votre mot de passe pour quelque raison que ce soit sans vous en aviser ou aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.



JP Gagné Productions (3971121 Canada Inc.), 1015 Des groseilliers, Beloeil, Québec, Canada, J3G 6T1

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Les gains ou résultats sont simplement des estimations de gain potentiel, et rien ne garantit que vos résultats correspondront à ceux présentés.
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